Les charges et frais supplémentaires

« Des dépenses tout au long de l'année ! »
Location logement HLM

Rédacteur : CRIJ - Antoine H.
Date de mise à jour : 23/07/2015
Mots clés : location, premier logement

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise une fois entré dans le logement, il est important de savoir quels sont les charges et les frais supplémentaires qu'un locataire peut avoir tous les mois.

Les charges locatives mensuelles

En plus du montant du loyer s’ajoutent les charges locatives. Tous les mois, le locataire doit payer :

  • les services liés au logement et à l’immeuble : consommations d’eau ou d’énergie, ascenseur, chauffage collectif,
  • les entretiens et petites réparations des parties communes de l’immeuble (les grosses réparations étant à la charge du propriétaire),
  • les taxes locatives : enlèvement des ordures ménagères, assainissement…

A ces charges locatives peuvent s’ajouter d’autres charges que le propriétaire paye et qu’il peut se faire rembourser par le locataire :

  • taxes de balayage et d’enlèvement des ordures ménagères,
  • dépenses de produits consommables : combustible, produits et fournitures d’entretien, ampoules, produits d’hygiène, insecticides…
  • dépenses d’entretien et de réparations des équipements collectifs et des parties communes.

Les charges et taxes annuelles

Des charges et taxes d’un montant important sont à régler une fois par an. Il est donc primordial de les avoir en tête lors de la location d’un logement pour pouvoir régler les sommes dues le moment venu.

La taxe d’habitation est à régler tous les ans entre octobre et décembre et elle est en général plus ou moins égale à un mois de loyer hors charges. Il s’agit d’un impôt auquel sont assujetties les personnes occupant un logement.

La plupart des charges locatives payées tous les mois avec le loyer sont régularisées une fois par an (électricité, gaz, eau…) lorsque la différence entre la consommation estimée tous les mois et la consommation réelle établie une fois par an est calculée. Si le locataire a consommé moins que ce qui était estimé, cette différence sera déduite sur ses prochaines factures. Dans le cas contraire, il devra payer un surplus sur ses prochaines factures, pour un montant pouvant être conséquent s’il a consommé beaucoup plus que ce qui était estimé.

Certaines charges locatives ne sont pas à payer tous les mois mais une fois par an. Cela peut être le cas par exemple pour l’entretien du chauffe-eau. N’hésitez donc pas à demander au propriétaire avant la signature du bail quelles sont les charges que vous devrez régler une fois par an (pour un montant souvent conséquent).

L’augmentation annuelle du loyer

A partir du moment où le locataire a signé le bail avec le propriétaire et entre dans le logement, l’évolution du montant du loyer est soumis à une réglementation stricte.

Si le bail comporte une clause d’indexation, cela signifie que le montant du loyer est indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Cet indice sert de base à la révision annuelle du loyer à la date anniversaire indiquée dans le bail. Le loyer augmente donc tous les ans à la date d’entrée dans le logement.

Si cette clause d’indexation ne figure pas dans le bail, le montant du loyer ne peut pas être révisé pendant toute la durée du bail.

A la fin de la durée du bail, le propriétaire peut augmenter le montant du loyer si le bail n’est pas renouvelé avec le même locataire. Seule l’entrée d’un nouveau locataire et l’établissement d’un nouveau bail avec celui-ci peut en effet permettre au propriétaire d’augmenter le loyer comme il le souhaite.

Zoom sur

La réglementation définit précisément les travaux et réparations à la charge du locataire et ceux à la charge du propriétaire.

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