La location de A à Z

« Pour tout savoir sur la location »
Aides au logement

Rédacteur : CRIJ - Claire V.
Date de mise à jour : 13/04/2017
Mots clés : glossaire, location, premier logement

Louer un logement nécessite de savoir précisément de quoi l'on parle pour être préparé au mieux et répondre aux différents engagements qui seront demandés au locataire.

A

  • Agent immobilier : professionnel menant des transactions immobilières et pouvant notamment servir d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire
  • Aide personnalisée au logement (APL) et Allocation de logement sociale (ALS) : aides financières destinées à réduire le montant du loyer et attribuées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) selon le type de logement, le lieu du logement, la composition de la famille et ses revenus
  • Assurance habitation : assurance obligatoire pour le locataire couvrant les risques en cas de sinistres dans le logement tels que les dégâts des eaux…
  • Avance Loca-Pass : avance gratuite sous forme de prêt du dépôt de garantie demandée par le propriétaire, remboursable en 36 mensualités maximum
  • Avis d’échéance : document adressé au locataire (tous les mois généralement) permettant de lui rappeler ses obligations quant au paiement du loyer et des charges

B

  • Bail : contrat de location qui lie le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier en fixant les droits et les obligations de chacun
  • Bailleur : propriétaire mettant en location un bien immobilier et signant dans ce cadre un bail avec son locataire

C

  • Charges locatives : dépenses courantes prises en charge par le locataire en plus du loyer (frais d’entretien des parties communes, gaz, électricité, eau…)
  • Charges récupérables : dépenses courantes initialement prises en charge par le propriétaire qu’il peut se faire rembourser par le locataire
  • Colocation : location d’un logement par plusieurs personnes appelées des colocataires

D

  • Dépôt de garantie : somme versée par le locataire au propriétaire lors de la signature du bail afin de garantir le propriétaire du paiement de ses obligations locatives (loyers, remise en état suite à des dégradations lors de la sortie du logement…)
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : document donnant un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique
  • Dossier de location : dossier demandé au locataire et à son garant comprenant contrats de travail et bulletins de salaire (pour le locataire, s’il est salarié), avis d’imposition, justificatif de domicile, photocopies des pièces d’identité, relevé d’identité bancaire, carte d’étudiant ou certificat de scolarité (si le locataire est étudiant), quittances de loyer de la précédente location…

E

  • État des lieux : document établi lors de la signature et de la fin du bail entre le propriétaire et le locataire faisant mention de l’état du logement au début et à la fin de la location

G

  • Garant (ou personne caution ou caution solidaire) : personne s’engageant à régler le loyer et les charges dus en cas de défaillance de paiement de la part du locataire (les parents en général)
  • Garantie Loca-Pass : engagement des organismes du 1 % Logement auprès du propriétaire afin d’assurer pendant 3 ans le paiement d’un nombre maximal de 18 loyers en cas d’impayés de la part du locataire

H

  • Honoraires (ou frais de dossier) : frais facturés par l’agent immobilier au locataire et/ou au propriétaire lors de la signature du bail

I

  • Indice de Référence des Loyers (IRL) : indice servant de base à la révision annuelle du loyer à la date anniversaire indiquée dans le bail, le loyer augmentant donc tous les ans à la date d’entrée dans le logement

L

  • Lettre de préavis : lettre à rédiger par le locataire pour mettre fin au bail avant son terme par exemple (lettre à envoyer en recommandée avec accusé de réception pour recevoir la preuve de sa bonne réception contre signature du propriétaire)
  • Location meublée : logement comprenant au moins obligatoirement literie (couette ou couverture), rideau opaque ou volet pour les fenêtres des pièces de couchage, plaques de cuisson, four ou four micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment pour produits congelés, vaisselle nécessaire à la prise des repas, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires, matériel d’entretien ménager
  • Logement décent : logement ne présentant pas de risques pour la sécurité physique et la santé des locataires
  • Logement HLM : logement d’habitation à loyer modéré pouvant être loué sous certaines conditions
  • Loyer : somme versée par le locataire occupant un logement au propriétaire de ce logement (tous les mois généralement)

M

  • Marchand de listes : professionnel dont l’activité consiste à proposer des listes de biens à vendre ou à louer (il ne peut exercer son activité qu’en étant titulaire d’une carte professionnelle)

P

  • Préavis : acte selon lequel le locataire ou le propriétaire annonce la rupture du bail avant son terme (soumis à des délais selon le motif de la rupture et devant être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception)

Q

  • Quittance de loyer : document adressé par le propriétaire au locataire pour confirmer le paiement du loyer et des charges (tous les mois généralement)

R

  • Redevance audiovisuelle : contribution à payer pour toute personne imposable à la taxe d’habitation et détenant un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision (à payer avec la taxe d’habitation)
  • Résiliation de bail : fin du contrat de bail avant son terme décidée par le propriétaire ou le locataire par l’envoi d’une lettre de préavis
  • Révision du loyer : réévaluation annuelle du montant du loyer sur la base de l’Indice de Référence des Loyers

S

  • Solidarité des colocataires : chaque colocataire est personnellement responsable du paiement de l’intégralité du loyer
  • Sous-location : pratique selon laquelle le locataire titulaire d’un contrat de bail met à la disposition son logement (partiellement ou entièrement) à une personne extérieure au contrat contre le versement d’un loyer généralement

T

  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : taxe à laquelle est assujetti le propriétaire qui peut récupérer le montant dans les charges locatives auprès du locataire (tous les mois généralement)
  • Taxe d’habitation : taxe due une fois par an par toute personne occupant un logement (son montant correspondant généralement à environ un mois de loyer hors charges)
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