Les charges et frais supplémentaires

Location logement HLM
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Pour ne pas avoir de mauvaise surprise une fois entré dans le logement, il est important de savoir quels sont les charges et les frais supplémentaires qu'un locataire peut avoir tous les mois.

Les charges locatives mensuelles

En plus du montant du loyer s’ajoutent les charges locatives. Tous les mois, le locataire doit payer :

  • les services liés au logement et à l’immeuble : consommations d’eau ou d’énergie, ascenseur, chauffage collectif,
  • les entretiens et petites réparations des parties communes de l’immeuble (les grosses réparations étant à la charge du propriétaire),
  • les taxes locatives : enlèvement des ordures ménagères, assainissement…

Taxe annuelle: la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est à régler tous les ans entre octobre et décembre et elle est en général plus ou moins égale à un mois de loyer hors charges. Il s’agit d’un impôt auquel sont assujetties les personnes occupant un logement.

Il est prévu des allègements fiscaux pour les personnes bénéficiant de faibles revenus l’année précédant celle de l’imposition de la taxe d’habitation.

Sont exonérés du paiement de la taxe :

  • certains bénéficiaires du RSA,
  • les étudiants résidant en cité universitaire,
  • les étudiants occupant une chambre meublée chez l’habitant,
  • les jeunes résidant dans un foyer de jeunes travailleurs,
  • les étudiants signant un bail de 9 mois.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette exonération.

Dans le même temps, si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si vous possédez un matériel permettant la réception de chaines télévisées, vous devrez vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel.

Le montant de contribution peut être revalorisé chaque année. A titre indicatif, pour 2017, il était de 145€.

Dès réception de votre avis d’impôt, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander un délai de paiement. Pour celà, rendez-vous sur votre espace Particulier sur le site internet impots.gouv.fr.

La régularisation des charges locatives:

La plupart des charges locatives payées tous les mois avec le loyer sont régularisées une fois par an (électricité, gaz, eau…). Il s’agit de calculer la différence entre la consommation estimée tous les mois et la consommation réelle. En effet, il est possible que vous ayez à payer la différence !

Certaines charges locatives ne sont pas à payer tous les mois mais une fois par an. Cela peut être le cas par exemple pour l’entretien du chauffe-eau.

N’hésitez donc pas à demander au propriétaire avant la signature du bail quelles sont les charges que vous devrez régler une fois par an.

L’augmentation annuelle du loyer

A partir du moment où le locataire a signé le bail avec le propriétaire et entre dans le logement, l’évolution du montant du loyer est soumis à une réglementation stricte.

Si le bail comporte une clause d’indexation, cela signifie que le montant du loyer est indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Cet indice sert de base à la révision annuelle du loyer à la date anniversaire indiquée dans le bail. Le loyer augmente donc tous les ans à la date d’entrée dans le logement.

Si cette clause d’indexation ne figure pas dans le bail, le montant du loyer ne peut pas être révisé pendant toute la durée du bail.

A la fin de la durée du bail, le propriétaire peut augmenter le montant du loyer si le bail n’est pas renouvelé avec le même locataire. Seule l’entrée d’un nouveau locataire et l’établissement d’un nouveau bail avec celui-ci peut en effet permettre au propriétaire d’augmenter le loyer comme il le souhaite.

Zoom sur

La réglementation définit précisément les travaux et réparations à la charge du locataire et ceux à la charge du propriétaire.

Rédacteur : CRIJ - Claire V.
Date de mise à jour : 18/01/2018

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