Défense des droits du salarié

Droits du salarié
Partagez

Si vous rencontrez des problèmes sur votre lieu de travail, informez-vous sur vos droits.

Je rencontre des difficultés dans mon travail

 Conflit sur mon lieu de travail

Avec un ou des collègues :

  • Tentez de régler directement le conflit avec le ou les collègues à l’occasion d’une discussion franche et constructive.
  • En cas d’échec, votre hiérarchie risque de régler le problème à votre place afin de maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise.

Avec votre hiérarchie :

  • Référez-vous à votre convention collective ou au droit du travail si vous jugez qu’il y a un abus de la part de votre hiérarchie.
  • Faites appel à votre représentant-e du personnel (pour les entreprises de plus de 11 salariés),
  • Contactez un syndicat professionnel ou l’inspection du travail pour vous conseiller et étudier les recours possibles.
Discrimination dans mon travail

La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap, la religion, les convictions syndicales ou politiques…

Qui contacter ?

 

 Harcèlement  au travail

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui  causent une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel.

Que faire ?

  • Rechercher une écoute auprès de son entourage ou de son médecin.
  • Tenter de régler directement le conflit avec le ou les collègues à l’occasion d’une discussion franche et constructive.
  • Se protéger en dialoguant avec son supérieur hiérarchique (si possible) ou en prenant contact avec les représentants du personnel et/ou le service de gestion des ressources humaines.
  • Demander conseil auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), d’associations d’aide aux victimes, d’avocat ou de conseiller juridique.
  • Agir pour faire reconnaître ses droits et obtenir réparation en constituant un dossier contenant suffisamment d’éléments de preuve et déposer une plainte.
Victime de sexisme au travail

Quel texte pour me protéger ?

  • Jusque 2015, les personnes victimes de sexisme au travail ne pouvaient se rattacher qu’aux lois relatives au harcèlement moral.
  • Cependant, la rédaction du nouvel article L. 1142-2-1 du Code du travail est désormais la suivante : «Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant».
  • Cette loi protège du sexisme dit « ordinaire » dont les personnes peuvent être victimes, et qui est différent du harcèlement sexuel.
Licenciement abusif

Que faire ?

  • Au plus vite, contactez l’Inspection du travail pour prendre conseil et vérifier que votre licenciement est abusif. Il existe plusieurs formes de licenciement. Saisissez rapidement le Conseil des Prud’hommes si ce dernier s’avère abusif.

Plusieurs formes de licenciement :

  • Licenciement économique : Dans ce cas, le motif résulte d’une suppression de poste liée à des difficultés économiques, une restructuration… En général, il est  bien cadré par les conventions collectives et le code du travail.
  • Licenciement pour motif personnel : Ici, le motif est lié au comportement du salarié qui peut commettre une faute sanctionnée par un licenciement. De plus, d’autres causes (absences répétées ou prolongées, insuffisance professionnelle…) peuvent également justifier le licenciement.
  • Dans le cas de l’insuffisance professionnelle, le licenciement doit reposer sur des faits objectifs et non sur la seule appréciation subjective de l’employeur.
  • De toutes façons, la nature du licenciement doit vous être communiquée, et vous avez des droits (entretien préalable…).

Qui peut vous aider ?

Le délégué du personnel 

Le délégué du personnel, élu, dans les entreprises de 11 salariés et plus, par les salariés doit les représenter auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation concernant la réglementation du travail.

Le Comité social et économique 

Suite à la modification de la loi, le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise.

Dans la nouvelle législation, il fusionne l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), :

  • Délégués du personnel (DP),
  • Comité d’entreprise (CE),
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

A savoir : Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

Le syndicat 

Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts des salariés qui pourront vous aider grâce à leurs ressources, leur connaissance du droit du travail… En tant que salarié, vous êtes libre de rejoindre le syndicat de votre choix.

L’Inspection du travail 

De plus, l’inspection du travail, placée sous la gestion de la Direccte, a pour missions  de :

  • Veiller au respect des droits des salariés,
  • Conseiller et d’informer employeurs et salariés quant à leurs droits et leurs devoirs,
  • Etre médiateur en cas de conflit.
La Médecine du travail 

Enfin, pour vous assister dans vos démarches, la Médecine du travail doit tout mettre en œuvre pour protéger la santé des salariés dans le cadre de leur travail. En effet, le médecin du travail effectue régulièrement des examens médicaux et répond aux réclamations et témoignages des salariés sur leurs conditions de travail.

Les Maisons de Justice et du Droit 

Afin de venir en aide aux citoyens, les MJD (Maisons de Justice et du Droit) assurent une présence judiciaire de proximité dans les quartiers et les grandes agglomérations (Liste en Grand Est).

En effet, elles favorisent l’accès au droit des citoyens (permanences gratuites et confidentielles avec des avocats) et peuvent vous aider en cas de différend avec votre employeur.

Les Conseils de prud’hommes 

Les Conseils de prud’hommes ont pour missions de régler les litiges individuels entre salariés ou apprentis et employeurs liés au contrat de travail (paiement des salaires et des primes, durée du temps de travail…).

Saisi d’une affaire, le Conseil de prud’hommes tente obligatoirement de concilier les parties. En cas d’échec de la conciliation, il rend un jugement.

Zoom sur

« Ma Job Aventure »

Ce jeu a pour objectif de mieux vous faire comprendre le droit du travail en France, à travers différentes mises en situation dans une entreprise virtuelle.

Alors testez-vous ! Et aventurez-vous dans ce job!

Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date de mise à jour : 06/04/2018

Praesent amet, Aliquam dolor. porta. Nullam Aenean odio