Aide juridique

Droits
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Si vous souhaitez vous informer sur vos droits, vous pourrez trouver de l’aide et des conseils dans de nombreuses structures.

L’ Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle a pour but de permettre à des personnes dont les ressources sont limitées de faire face à des procédures judiciaires, administratives ou d’assumer les frais de justice pour assurer leur défense. Pour connaître les conditions d’attribution et accéder au formulaire de demande, rendez-vous sur service-public.gouv.fr.

Les organismes pour vous aider

Ces structures ont pour missions de rendre les procédures judiciaires plus accessibles pour tous. Elles organisent généralement des permanences gratuites. Information du citoyen, médiation pénale et aide aux victimes, voilà les 3 missions des Maisons de justice et du droit.

 

Les CDAD travaillent à l’échelle du département pour améliorer l’accès au droit et la résolution à l’amiable des conflits. Ils coordonnent également les actions des Points d’accès au droit (PAD) ainsi que la diffusion de bons de consultations juridiques gratuites. Ces bons sont distribués sous conditions de ressources pour de simples consultations et sans conditions pour les victimes d’infractions pénales. Enfin, ils tiennent également des permanences gratuites pour informer le public.

Au sein des quartiers et localités rurales, les points d’accès au droit (PAD) accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif.

Les autres structures

D’autres structures existent pour trouver une aide juridique : CIDFF (qui assurent des permanences d’information gratuites, anonymes et confidentielles), associations d’aide aux victimes,  maisons de l’avocat et même dans certaines Missions locales…

Certaines municipalités proposent un service médiation pour aider les citoyens. N’hésitez pas à vous informer pour savoir si ce service existe dans votre commune.

En cas de litige avec une administration

En cas de litige avec une administration, avant de saisir la justice administrative, il est possible de s’adresser au Défenseur des Droits.

Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date de mise à jour : 26/03/2018

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