Vie de couple

« Union libre, PACS ou mariage ? »
Vie familiale

Rédacteur : Rémi DE LA RUA MARTIN
Date de mise à jour : 28/12/2016
Mots clés : concubinage, mariage, pacs

Il existe plusieurs possibilités pour organiser sa vie commune, pour construire sa famille.

Union libre

L’union libre peut être justifiée à travers un certificat de vie commune ou de concubinage. Votre déclaration de revenus reste individuelle,  mais certains avantages peuvent être accordés aux concubins (sécurité sociale, allocations familiales, réductions SNCF…). Par exemple, la CAF prend en compte la composition du foyer pour délivrer ses aides. Pour obtenir ce certificat, vous pouvez vous adresser à votre mairie qui vous demandera de justifier de votre vie commune. Si votre mairie ne délivre pas ce certificat, une déclaration sur l’honneur peut suffire pour les différents organismes.

Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures de mêmes sexes ou de sexes différents, visant à organiser leur vie commune. Il pose un cadre juridique sur la relation entre ces deux personnes (mise en commun ou non des biens, déclaration d’impôt commune…). Vous trouverez des informations en détail sur le site du Service Public.

Mariage

Le mariage est un acte juridique qui instaure des droits et des devoirs entre les deux époux. Plusieurs régimes matrimoniaux existent pour définir le cadre de l’union et la répartition des biens :

  • La communauté réduite aux acquêts : les biens acquis avant le mariage sont conservés par chaque époux, par contre, les biens acquis après le mariage appartiennent à la communauté.
  • La séparation de bien : le patrimoine et les dettes sont séparés, avant et pendant le mariage,
  • La communauté universelle : Mise en commun des biens des deux époux,
  • La participation aux acquêts : ce régime fonctionne comme la séparation de biens durant le mariage, mais reprend les avantages du régime de la communauté réduite aux acquêts à la dissolution contrat de mariage.

A noter enfin, qu’il est possible d’adopter une fois marié depuis au moins 2 ans et si l’un des époux a au moins 28 ans.

Zoom sur

Pour les aides sociales, c’est toujours la composition du foyer qui est prise en compte.

Imprimer Haut de page
d0b91337ee1d86f9782bd458fa7f6685\\\\\\\\\\\\\\\