Kit de survie pour vos démarches administratives

« Vos papiers s'il vous plaît »
Documents incontournables pour démarches administratives

Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date de mise à jour : 28/12/2016
Mots clés : démarches, dossiers, Papiers

Vous vous rendez dans une administration pour une inscription, besoin de remplir un dossier... Voici les principaux documents qui peuvent vous être demandés.

Vous avez besoin de faire des démarches administratives (dossier d’inscription,…). N’oubliez pas de vous munir des originaux ou des photocopies des documents suivants (les vôtres ou ceux de vos parents) :

  • carte d’identité ou passeport
  • justificatif de domicile (factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone)
  • avis d’imposition ou certificat de non-imposition
  • taxe d’habitation (impôts locaux…)
  • quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile)
  • quittance de loyer (les trois derniers)
  • extrait d’acte de naissance
  • extrait de casier judiciaire
  • bulletins de salaire (3 derniers , contrats de travail…(jusque la retraite)
  • carte Vitale, carte de mutuelle
  • photos d’identité

Si vous êtes ressortissant non européen, pensez à vous munir de votre titre de séjour.

Carte d’identité

Comment l’obtenir ? Que faire en cas de perte ou de vol ? Vous trouverez toutes les explications sur notre page dédiée aux Papiers d’identité.

Pour ce qui est des titres de séjour pour les étrangers non-européens, plusieurs visa / cartes de séjour existent. Vous trouverez tout en détail sur le site  Service public.

Justificatif de domicile

Voici les documents qui peuvent vous servir de justificatif de domicile :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition,
  • Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
  • Titre de propriété ou quittance de loyer.

Si vous êtes hébergé chez un proche, une attestation d’hébergement rédigée par celui-ci, une photocopie de sa pièce d’identité ainsi qu’une attestation de domicile de cette personne ont valeur de justificatif de domicile.

Si vous logez dans un hôtel ou un camping, une facture de l’établissement qui vous accueille ainsi qu’un document officiel (fiche de paie, permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre d’allocations familiales, document de Pôle emploi…) ayant la même adresse ont valeur de justificatif de domicile.

Vous trouverez plus d’informations en détails sur le site Service Public.

Avis d’imposition

L’avis d’imposition vous permet de justifier du montant de vos revenus déclarés à l’administration fiscale (voir notre page dédiée aux Impôts sur le revenu). Il peut vous être demandé par un organisme social ou une administration. Vous devez toujours conserver l’original et ne remettre que des photocopies. Le justificatif d’impôt sur le revenu a la même valeur. Vous recevrez automatiquement une copie à votre domicile après le paiement des impôts et vous pouvez également retrouver ce document en ligne sur votre espace personnel du site des impôts.

Extrait d’acte de naissance

L’extrait d’acte de naissance peut notamment être demandé pour obtenir des papiers d’identité français (carte d’identité, passeport…) voire pour des démarches auprès d’employeur ou d’organismes. Sa demande est entièrement gratuite.

Ainsi, si vous êtes né en France, vous devrez vous adresser à la mairie de la commune de naissance (soit par courrier, soit directement en ligne. Si vous êtes né à l’étranger et de nationalité française, vous pouvez faire votre demande soit par courrier au Service Central d’Etat Civil, soit directement en ligne. Enfin, si vous êtes né à l’étranger et que vous n’êtes pas de nationalité française, vous devrez vous adresser à l’administration ayant dressé l’acte dans le pays concerné.

Combien de temps garder ses papiers

Le délai de conservation des papiers administratifs varie en fonction de leur nature. Combien de temps garder les relevés bancaires ? les avis d’imposition ? les quittances de loyer ?

Pour le savoir, n’hésitez pas à consulter le site Service Public.

Zoom sur

Combien de temps garder vos papiers ?

Pour savoir combien de temps vous devez garder vos documents administratifs, consultez le site Service Public.

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