Créer son association (dès 16 ans)

« La loi 1901 »
Créer une association (dès 16 ans)

Rédacteur : CRIJ - Claire V.
Date de mise à jour : 18/09/2017
Mots clés : association, projet

La création d’association peut être inscrite dans la durée, soit avoir une finalité sur du court terme. Tout dépend de la nature du projet en question.

Les questions à se poser avant de se lancer

Avant de se lancer dans la création d’une association, vous devez vous poser un certain nombre de questions :

  • nature du projet, objectifs, quel public est visé, la durée, le coût, le financement… autant d’éléments indispensables pour le défendre auprès d’institutionnels ou de partenaires privés que vous solliciterez tout au long de sa réalisation.

Fiche méthodologique de la création d’association

Les associations à but non lucratif ou association loi 1901 peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

La déclaration

Pour déclarer une association, il faut s’adresser à votre préfecture avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins 2 membres du bureau, précisant :

  • Le titre exact et complet de l’association suivi du sigle s’il y a lieu
  • L’adresse du siège social et éventuellement celle des autres établissements (une boîte postale est insuffisante)
  • L’objet de l’association

Elle doit être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l’association accompagnée des formulaires suivants :

Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d’information généraux),

Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants),

Le dossier de déclaration doit être accompagné d’une enveloppe affranchie pour 20g, portant l’adresse du siège social (ou l’adresse de gestion) de l’association.

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  • Réception d’un accusé de réception dans les 42h
  • Suivi en ligne de l’avancement de votre dossier
  • Stockage de vos données sécurisé

Les statuts

Les statuts constituent les règles d’une association. Ils se présentent généralement sous la forme d’un acte écrit. Mieux ils sont adaptés à l’objet et au fonctionnement de l’association, moins ils seront sources de conflits. Les statuts doivent obligatoirement comporter le nom complet de l’association, son siège social, son objet et sa durée. Une association comporte en général un président, un secrétaire et un trésorier.

Zoom sur

La Junior Association

Vous avez moins de 18 ans, un projet qui vous tient à cœur et vous souhaitez passer à l’action ? N’attendez plus, créez votre Junior Association !

La Junior Association est un dispositif souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative.

La Junior Association peut demander à être épaulée par un Accompagnateur local. Il s’agit d’un adulte de confiance que les membres de la Junior Association choisissent et sollicitent, en cas de besoin, dans leur démarche de projet.

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