Se défendre en cas de bizutage portant atteinte à la dignité

« Connaître ses droits »

Se défendre en cas de bizutage portant atteinte à la dignité
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Au-delà du fait que le bizutage porte atteinte à la dignité de la personne humaine, il s’agit également d’un délit.

Le bizutage c’est quoi ?

C’est très exactement le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif : des soirées étudiantes dites « d’intégration », par exemple.

Ce délit est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

Ces peines sont doublées si les victimes sont des personnes vulnérables.

En cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, les peines correspondantes s’appliquent (jusqu’à 10 ans de prison).

Par ailleurs, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement :

  • s’il est établi qu’elles ont violé de façon délibérée une obligation particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement de l’établissement
  • si elles ont commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité et qu’elles ne pouvaient ignorer.

Plus d’info sur le site etudiant.gouv.fr

Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date création : 20/12/2018
Mots clés : bizutage, droits

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